INVESTIR EN RDC : DROIT OHADA
Informer sur le cadre juridique essentiel à la création et à la sécurisation de tout investissement en République Démocratique du Congo.
Le jeudi 14.11.2019, l'asbl DC RACIN a organisé à Bruxelles, en collaboration avec le cabinet d’avocats LCMa et l'asbl Ex&Co, une conférence autour du thème de l'investissement en RDC au regard du droit OHADA. Le choix de ce thème a été motivé par le fait que de nombreuses personnes désireuses d’investir en RDC ne disposent pas toujours d'informations essentielles -d’ordre juridique, fiscal et comptable- pour la structuration de leurs projets mais aussi pour la protection de leurs investissements. Notre challenge était de vulgariser l'existence d'un cadre juridique panafricain harmonisant le droit des affaires, l'OHADA, mais aussi de permettre un échange sur des aspects très concrets liés à l'investissement en République Démocratique du Congo.
Dr Didier KAMIDI OFIT
Président DC RACIN
"Investir en RDC et droit belge"
- Elaborer un volet juridique dans tout projet d’investissement en RDC est essentiel.
- Considérer tout projet d’investissement comme un véritable PARCOURS aux aspects juridiques, fiscaux, comptables et financiers.
- Savoir que tout investissement en RDC aura des impacts sur la situation juridique dans le pays de « départ », que l’investisseur soit une personne physique ou une personne morale.
Maître Maguy BANTHI
Cabinet d'Avocats SIA
contact : maguy.banthi@mblaw.be
"LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT OHADA"
- OHADA a permis la création d’un cadre harmonisé pour le droit des affaires en Afrique.
- OHADA remédie ainsi à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.
- OHADA a permis la mise en place d’un GUICHET UNIQUE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE.
- Entre la RDC et la Belgique existe une Convention Préventive de la Double Imposition.
- OHADA permet un arbitrage supra national des litiges.
"aspects comptables du droit ohada"
- La comptabilité demeure un important outil de gestion pour un projet d’investissement. Il en analyse la performance et en calcule les prévisions.
- L’OHADA a permis la mise en place d’un référentiel comptable proche de l’IRFS, autrement dit un langage comptable commun.
- Avec OHADA, l’immatriculation au Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier est devenue obligatoire. Une véritable avancée.
Monsieur Moro MUKOTA MUTEBA
Cabinet comptable ACMB
contact : mukota.muteba@acmb.be
"l'impact du droit OHADA sur le climat des affaires en rdc"
Avancées notables observées :
- Création d’un guichet unique pour les entreprises depuis 2014
- Arbitrage par une juridiction internationale
- Meilleure réglementation de la profession d’architecte
Une connaissance parfaite de la part des opérateurs potentiels du cadre opérationnel de l’investissement est un paramètre fondamental dans l’amélioration du climat des affaires.
Monsieur Jean-Pierre ILITO BOOZI
Architecte en RDC - LE TYROLIENS ETS
contact : ilitoboozi@gmail.com
L'OHADA pose un cadre juridique et comptable qui facilite la création d'entreprise, protège les capitaux et protège les droits de l'investisseur.
Pour tout investissement, entourez-vous d'experts juridiques et comptables compétents !
